Un enfant un cartable 87

Statuts de l’association « Un enfant, un cartable 87 »

Article 1er : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Un enfant, un cartable 87.

Article 2 : Objet de l’association
Indépendante de tout organisme ou collectivité, l’association a pour objet de favoriser la scolarisation des enfants de pays en voie de développement fréquentant les écoles et collèges dépendant de l’enseignement public et laïque, notamment de ceux de la Commune de Pabré (Burkina Faso).
L’aide apportée par l’association est accordée prioritairement aux enfants orphelins issus des milieux les plus défavorisés et tout particulièrement aux filles.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Limoges au domicile du Trésorier.
Tout changement de siège social doit être ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Composition
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales ayant adhéré aux présents statuts.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Membres
Les adhérents, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, sont répartis en trois catégories :

• membres d’honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs.

Sont membres d’honneur, les adhérents qui ont rendu des services signalés à l’association. La qualité de membre d’honneur est accordée par le Conseil d’administration. Ils sont a priori dispensés de cotisation, sauf volonté contraire de leur part.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont pris l’engagement moral de verser annuellement, pendant au moins dix (10) années consécutives une cotisation au moins égale au double de la cotisation de base.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement moral de verser annuellement, pendant au moins dix (10) années consécutives une cotisation de base.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :

• le décès,
• la démission présentée par lettre adressée au Président et acceptée par le bureau,
• la radiation prononcée par le bureau pour l’une des causes suivantes :
o non-paiement de la cotisation constaté au 31 mars, après qu’une lettre de rappel a été adressée à l’intéressé avant la fin du mois de février de l’année considérée.
o motif grave, et seulement après que l’intéressé a été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L’absence de réponse dans un délai d’un mois entraînant automatiquement la radiation définitive. Dans ce cas, les cotisations versées restent acquises à l’association.

Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations annuelles versées par les adhérents.
• La cotisation est exigible au 1er janvier de chaque année, sauf dans le cas particulier des personnes adhérant postérieurement au 30 septembre, dont la cotisation vaut jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
• Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration. Il reste constant au cours des dix années qui suivent l’adhésion. Passé ce délai, le montant de l’adhésion applicable est celui fixé pour l’année en cours ;
• Les dons éventuels ;
• Les subventions qui pourraient lui être accordées par tous organismes publics ou privés ;
• Le revenu des biens mobiliers de l’association ;
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, ainsi que toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Charges de l’association
Les charges de l’association comprennent :

• Les frais inhérents au fonctionnement de l’association qui ne doivent en aucun cas dépasser 10% du montant total des dépenses réalisées en cours de l’année précédente ;
• Les achats de fournitures scolaires (livres, cahier, cartables, uniforme, petit matériel…). Ils porteront, dans toute la mesure du possible, sur des objets de fabrication locale. Ils devront être effectués auprès de commerçants ou producteurs locaux, notamment en ce qui concerne les cartables des élèves de l’enseignement de base. Ces achats respecteront, dans la mesure du possible, les règles du commerce équitable.
• La prise en charge des cotisations dues par les familles des enfants scolarisés dans les différentes structures scolaires publiques et laïques.
• Les frais de déplacement des acteurs locaux intervenant directement sur place à la demande et pour le compte de l’association. Ces frais ne peuvent, en aucun cas, dépasser 5 % du montant total des achats payés au cours de l’année précédente.

Le règlement des dépenses interviendra sur présentation de pièces justificatives dûment visées par le Président par virement sur un compte ouvert auprès d’un établissement financier local.

Article 10 : Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assure la gestion de l’association et met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale. Il est composé au minimum de trois et au maximum de vingt et un membres. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an renouvelable.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un Président, obligatoirement domicilié sur la Haute-vienne (87), et de vice-présidents,
• De Présidents d’honneur,
• Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-Adjoint,
• Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-Adjoint. Il est assisté par deux contrôleurs aux comptes élus par l’assemblée générale en son sein.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est majeur.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et obligatoirement dans les deux mois précédant chaque Assemblée Générale (ordinaire et/ou extraordinaire), sur simple convocation du Président.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres présents de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année sur convocation du Président adressée, par voie postale, au moins quinze (15) jours avant la date de réunion fixée. Le projet d’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, fait accepter le projet d’ordre du jour et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration. Sauf décision du Président ou demande expresse d’au moins un tiers des membres présents, les votes ont lieu à main levée.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour approuvé.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres présents de l’association à jour de leur cotisation.
L’ordre du jour est annexé à la convocation adressée, par voie postale, au moins quinze (15) jours avant la date de réunion fixée.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions sont acquises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Il est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus explicitement par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme deux liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2013.

Le Président : Jean-Claude Dussartre

La secrétaire : Josette Breuil

Le trésorier : Jean-Pierre Mouret